CGV

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et
obligations de :
 Tapis Bar, entité enregistrée personne physique, dont le siège social est situé à Rue
Haute 122, Bruxelles 1000, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises (BCE) sous le numéro 0821 564 759, ci-après dénommée “le Vendeur”,
 Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet
www.tapisbar.com ou par tout autre moyen, ci-après dénommée “le Client”.
En effectuant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans
réserve les présentes CGV.
2. Produits et services
Les produits et services proposés par le Vendeur sont ceux décrits sur le site
www.tapisbar.com ou dans ses documents commerciaux.
Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions et images fidèles, mais ne garantit pas
l’exacte correspondance avec les produits livrés (en raison des différences d’affichage des
écrans ou des modifications du fabricant).
3. Commandes
3.1 Processus de commande
Le Client peut passer commande via :
 Le site internet www.tapisbar.com
 Par e-mail à info@tapisbar.com
 Par téléphone au 00 32 490 37 67 78/79 ou 00 33 6 37 72 42 03
Toute commande est considérée comme définitive après réception du paiement, sauf
mention contraire dans un accord spécifique.
3.2 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
 Litige antérieur avec le Client
 Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente
 Erreur manifeste sur le prix affiché due à un bug informatique
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf
mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés, le cas
échéans, au prix final.
4.2 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :
 Carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact)
 Virement bancaire
 PayPal
 Toute autre méthode spécifiée sur le site
Les paiements sont sécurisés et gérés par notre prestataire de paiement.
5. Livraison
5.1 Délais et frais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et ne constituent pas un engagement
contractuel.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie
dans un délai de 72 heures.
5.2 Transport et risques
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison effective au
Client. Une fois la livraison effectuée, les risques sont transférés au Client.
6. Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)
6.1 Délai de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, les consommateurs disposent
d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer leur
droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
6.2 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
 Produits personnalisés ou sur mesure
 Contenus numériques téléchargés après achat
 Services exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord du Client
6.3 Modalités de retour
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (e-mail ou courrier). Les frais de
retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.
7. Garanties et responsabilité
7.1 Garanties légales
Le Vendeur garantit la conformité des produits conformément aux articles 1649bis à
1649octies du Code civil belge.
Le Client bénéficie d’une garantie de conformité en cas de défaut non apparent au moment
de l’achat
7.2 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation
des produits ou d’une mauvaise installation par le Client.
8. Protection des données personnelles
Le Vendeur respecte la législation belge et le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont
pas transmises à des tiers sans consentement du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en
contactant info@tapisbar.com
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site info@tapisbar.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par
le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou
exploitation sans autorisation est interdite.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant
toute action en justice.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles
11. Contact
�� Adresse du siège social : Rue Haute 122 Bruxelles 1000 Belgique
�� E-mail : info@tapisbar.com
�� Téléphone : + 32 (0)490 37 67 78